Voici les conditions générales (les « Conditions ») de BE GROWEE S.R.L., Adresse : AUREL GURGHIANU, Nr. 29, Scara A, Etaj 1, Ap. 20, Cluj, CIF : 48619487, Reg : J12/3426/10.08.2023, Cluj-Napoca, Cluj, Roumanie. Elles régissent le Contrat (tel que défini ci-dessous) entre le Fournisseur et le Client (tel que défini ci-dessous) pour la fourniture des Services (tels que définis ci-dessous).
1. Acceptation des conditions:
En utilisant la plateforme Growee, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter ces Conditions Générales, ainsi que toute politique ou directive supplémentaire intégrée par référence.
2. Description des services:
Growee propose une suite complète de services comprenant la gestion des congés, la gestion des employés, la gestion documentaire et la gestion des évaluations. Notre plateforme est conçue pour simplifier et améliorer ces processus RH essentiels afin d’optimiser l’efficacité et la productivité de votre organisation.
3. Création de compte:
Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte sur la plateforme Growee. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, notamment votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Toute action effectuée via votre compte relèvera de votre responsabilité, sauf si ces actions ont été provoquées suite à un dysfonctionnement du produit Growee.
4. Responsabilités de l’utilisateur:
a. Vous acceptez d’utiliser la plateforme Growee uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions Générales.
b. Vous vous engagez à ne pas vous livrer à toute activité susceptible de nuire, perturber ou interférer avec le bon fonctionnement de nos services ou les données d’autres utilisateurs.
c. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de l’utilisation de nos services.
5. Politique de confidentialité:
Votre vie privée est d’une importance capitale pour nous. Nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant Growee, vous consentez à nos pratiques en matière de données telles que précisées dans la Politique de Confidentialité. Toutes les données stockées par Growee sont cryptées lors du transport et les données sensibles des employés sont cryptées au niveau de la base de données. Nous nous assurons que les données de votre entreprise sont isolées et ne peuvent être consultées que par Growee à des fins de support ou de débogage pour résoudre un problème lié au produit ou aider un client.
6. Propriété intellectuelle:
Tous les contenus, logiciels, logos, marques et toute autre propriété intellectuelle utilisés sur la plateforme Growee sont la propriété exclusive de Growee ou de ses concédants. Vous acceptez expressément de ne pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu protégé ou source intellectuelle sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Growee. Les marques associées à Growee, y compris le nom Growee et le logo, sont protégées par la législation sur les marques, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite. De plus, en utilisant la plateforme Growee, vous reconnaissez que le contenu généré par les utilisateurs peut être partagé, mais que vous conservez la propriété intellectuelle sur vos contributions.
Growee respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend la même chose de ses utilisateurs. Si vous estimez qu’un contenu présent sur la plateforme Growee porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter rapidement à [email protected]. Nous enquêterons de manière approfondie sur toute violation signalée et prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème. En accédant ou en utilisant la plateforme Growee, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle. Il vous est accordé une licence limitée pour accéder à la plateforme et l’utiliser uniquement dans le cadre prévu par les présentes Conditions Générales. Toute violation de ces dispositions peut entraîner la suppression de votre compte et engager des poursuites pour protéger les droits de propriété intellectuelle de Growee.
7. Services tiers:
Growee peut intégrer des services tiers, tels que SignRequest, Google Calendar, Google Authentication et AWS, afin d’améliorer les fonctionnalités de notre plateforme. Veuillez noter que ces services intégrés sont régis par leurs propres conditions générales, séparément des politiques de Growee. L’utilisation de ces services tiers via la plateforme Growee est soumise aux conditions générales de chaque prestataire.
8. Limitation de responsabilité:
Growee ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif pouvant résulter ou être lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser nos services. Qu’il s’agisse d’erreurs, d’interruptions, d’inexactitudes, de défaillances système ou de toute autre raison, Growee décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages potentiels subis lors de l’utilisation de notre plateforme. Les utilisateurs sont seuls responsables des décisions qu’ils prennent et des actions qu’ils entreprennent à partir des informations et fonctionnalités fournies par Growee. En utilisant nos services, vous acceptez d’indemniser Growee contre toute plainte, dommage ou perte de ce type.
Modifications des services :
Growee se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout aspect de ses services à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables, envers vous ou tout tiers, de toute modification, suspension ou interruption de nos services.
10. Résiliation :
Growee se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte pour des motifs tels que le non-paiement, le non-respect des présentes Conditions ou tout impact négatif sur Growee, notamment via le spam ou autres méthodes. En cas de résiliation, vous perdrez l’accès à toutes les données et informations liées à votre compte. Cependant, vous pouvez demander une archive compressée si nécessaire.
11. Droit applicable :
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Roumanie, département de Cluj, Cluj-Napoca. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Roumanie, département de Cluj, Cluj-Napoca.
12. Modifications des Conditions Générales :
Growee peut mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. La version modifiée prendra effet immédiatement après sa publication. La poursuite de l’utilisation de nos services après toute modification vaut acceptation de votre part des nouvelles Conditions Générales.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales ou nos services, veuillez nous contacter à [email protected].
Merci d’avoir choisi Growee ! Nous sommes heureux de vous proposer des solutions RH innovantes et performantes.